Logiciel de récupération de TVA étrangère : prestataire, agents IA ou dossier prêt à déposer
Pour récupérer la TVA payée dans un autre pays de l'Union européenne, une entreprise dépose une demande électronique sur le portail fiscal de son propre pays. Le dépôt prend peu de temps. Le travail est en amont : reprendre chaque facture, vérifier qu'elle est recevable et la coder comme l'exige la procédure. MULTI TVA by TEVASOFT prépare ce dossier à partir de vos notes de frais, pays par pays, et vous déposez vous-même la demande.
Trois façons de récupérer la TVA étrangère
Le marché propose trois approches. La colonne AppZen reprend ce qu'AppZen publie sur sa propre page (lue en novembre 2026).
| Prestataire au pourcentage | Agents IA (ex. AppZen) | Dossier prêt à déposer (MULTI TVA) | |
|---|---|---|---|
| Principe | Un service : plateforme et fiscalistes qui traitent la demande de bout en bout | Des agents IA qui lisent chaque reçu, décident de ce qui est récupérable et réclament les pièces manquantes | Une couche de contrôle au-dessus de votre outil de notes de frais, qui livre un dossier par pays |
| Qui dépose la demande | Le prestataire | Non précisé : les données sont transmises à la finance, prêtes à déposer | Vous, ou votre expert-comptable, sur impots.gouv.fr |
| Rémunération publiée | Le plus souvent un pourcentage de la TVA récupérée | Non publiée | Sur demande |
| Pays | Variable selon le prestataire, souvent y compris hors UE | Six modèles de procédures par pays présentés : Pologne, Allemagne, France, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas | Demandes de remboursement au sein de l'UE |
| Outil de notes de frais | Variable selon le prestataire | Intégrations T&E et comptabilité fournisseurs, sans outil nommé sur la page | SAP Concur, N2F, Lucca |
| Questions et rejets de l’administration | Pris en charge par le prestataire | Non précisé | À votre charge, pièces et justification de chaque ligne à l’appui |
Ce que demande la procédure de remboursement dans l’UE
La procédure est la même dans toute l'Union (directive 2008/9/CE). Ce sont ses exigences de données qui rendent la demande longue à préparer à la main :
- La demande se dépose en ligne sur le portail de l'État où l'entreprise est établie : pour une société française, l'espace professionnel d'impots.gouv.fr. Elle est ensuite transmise au pays qui a perçu la TVA.
- Elle doit être déposée au plus tard le 30 septembre de l'année qui suit celle où la TVA est devenue exigible.
- Le montant demandé doit atteindre 400 € pour une période de trois mois à un an, et 50 € pour une année entière.
- Chaque facture est décrite ligne par ligne : nom et adresse du fournisseur, son numéro de TVA, date et numéro de la facture, base d'imposition et TVA dans la monnaie du pays de remboursement, montant de TVA déductible.
- Chaque ligne porte un code de nature de dépense, de 1 à 10 : carburant, location de moyens de transport, autres dépenses liées aux moyens de transport, péages, dépenses de voyage (taxi, transports publics), hébergement, restauration, droits d'entrée aux foires et expositions, dépenses de luxe et de représentation, autres.
- Le pays de remboursement peut exiger la copie des factures dont le montant hors taxes dépasse 1 000 €, ou 250 € pour le carburant.
- Ce sont les règles de déductibilité du pays de remboursement qui s'appliquent, et elles diffèrent d'un État à l'autre.
- Le pays de remboursement dispose de quatre mois pour répondre, six à huit mois s'il demande des informations complémentaires.
Source : Service Public Entreprendre, « Remboursement de la TVA dans l’Union européenne »
Ce que MULTI TVA prépare, et ce que vous faites
MULTI TVA prépare
- Un dossier par pays de remboursement, constitué à partir des notes de frais déjà saisies dans votre outil.
- Les données exigées pour chaque facture, lues sur le justificatif : fournisseur, numéro de TVA, date, numéro, base et TVA.
- Le code de nature de dépense de chaque ligne.
- Le tri des lignes : recevables, non récupérables dans le pays concerné, ou pièce insuffisante (ticket de caisse, facture sans numéro de TVA).
- La liste des factures à redemander au fournisseur ou au collaborateur avant le dépôt.
- Les copies des factures qui dépassent les seuils, et le total par pays comparé au minimum de dépôt.
Vous déposez
- Vous, ou votre expert-comptable, saisissez la demande dans l'espace professionnel d'impots.gouv.fr à partir du dossier.
- Le remboursement vous est versé directement par le pays concerné.
- Vous répondez aux éventuelles questions de l'administration étrangère, avec les pièces du dossier.
Quand un prestataire reste le bon choix
Le dossier prêt à déposer convient aux entreprises qui ont une équipe comptable ou un expert-comptable en mesure de saisir la demande. Un prestataire qui dépose à votre place garde son intérêt dans trois cas :
- La TVA payée hors de l'Union européenne, qui relève d'une procédure distincte, propre à chaque pays.
- Les rejets et contentieux avec une administration étrangère, lorsqu'il faut les suivre dans la durée.
- L'absence de ressource interne ou d'expert-comptable pour déposer la demande.
Questions fréquentes
La demande de remboursement de TVA étrangère est-elle complexe ?+
Le dépôt lui-même est simple : une demande électronique sur le portail fiscal de son propre pays. La préparation est plus longue, car chaque facture doit être décrite ligne par ligne, codée par nature de dépense et vérifiée au regard des règles du pays de remboursement.
Qui dépose la demande avec MULTI TVA ?+
L'entreprise, ou son expert-comptable. MULTI TVA prépare le dossier par pays à partir des notes de frais ; TEVASOFT ne dépose pas la demande et n'agit pas comme mandataire fiscal.
Quelle est la date limite pour demander le remboursement de la TVA payée dans un autre pays de l’UE ?+
La demande doit être déposée au plus tard le 30 septembre de l'année qui suit celle où la TVA est devenue exigible.
Quel est le montant minimum d’une demande ?+
400 € pour une demande portant sur une période de trois mois à un an, et 50 € pour une demande portant sur une année entière.
Un ticket de caisse suffit-il pour récupérer la TVA étrangère ?+
La demande reprend pour chaque dépense les données d'une facture : fournisseur, numéro de TVA, numéro et date de facture. Un ticket qui ne les porte pas ne permet pas de remplir la ligne. MULTI TVA signale ces pièces pour qu'une facture soit redemandée avant le dépôt.
MULTI TVA couvre-t-il la TVA payée hors de l’Union européenne ?+
Le dossier prêt à déposer porte sur les demandes de remboursement au sein de l'Union européenne. La TVA payée hors UE relève d'une procédure distincte, propre à chaque pays.
Pour aller plus loin
Voyez le dossier sur vos propres notes de frais
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