Note de frais > 150 € : pourquoi la facture électronique devient obligatoire
À partir du 1er septembre 2026, la France bascule dans la facturation électronique obligatoire. Pour les notes de frais, un seuil structurant fait toute la différence : 150 € HT.
Sous 150 € HT : régime de l'e-reporting
Le justificatif reste un ticket ou une facture simplifiée — souvent au nom du salarié. L'entreprise doit transmettre les données de transaction à l'administration fiscale via sa plateforme agréée. Pas de facture structurée formelle exigée.
Au-delà de 150 € HT : facture électronique structurée obligatoire
Le fournisseur (hôtel, location de voiture, restaurant haut de gamme, train…) émet une facture électronique structurée — Factur-X, UBL ou CII — au nom de l'entreprise. Elle transite par le Plateforme Agréée. Elle alimente directement la note de frais et garantit la récupération de TVA.
Pourquoi cela change tout
Trois conséquences concrètes :
- Plus de saisie manuelle TVA par taux : la facture structurée porte les bases HT et la TVA ventilée, immédiatement exploitables.
- Risque de doublon éliminé : la facture reçue par la Plateforme Agréée est rapprochée de la note de frais soumise par le collaborateur — TEVASOFT CONNECT le fait automatiquement.
- Audit fiscal simplifié : chaque facture > 150 € est tracée de bout en bout, format conforme, plateforme agréée à l'appui.
Et si vous ne faites rien ?
Risque de rejet de TVA déductible, redressement potentiel, multiplication des contrôles internes pour rattraper manuellement ce que la chaîne aurait dû produire automatiquement. Pour un groupe ETI dépensant quelques millions d'euros par an en T&E, l'enjeu chiffré est significatif.
Comment TEVASOFT CONNECT vous y prépare
- Réception des e-factures depuis votre Plateforme Agréée
- Rapprochement automatique avec les lignes de notes de frais correspondantes
- Injection dans SAP Concur, N2F, Lucca, Cegid…
- Audit IA EVA complémentaire pour détecter doublons, écarts et anomalies
→ Comprendre toute la réforme — Facturation électronique & notes de frais
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